Cgv sushiria

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En acceptant le présent document le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande.
Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : sav@sushiria.be

Le site sushiria.be a été mis en place par la société BELYO SRL, Société à responsabilité limitée, identifiée à la banque carrefour de Bruxelles sous le numéro 0830 562 104, représentée par son Gérant, Monsieur Yohan Azran et dont le siège social est située au 361 Avenue Georges Henri - 1200 Woluwe St Lambert.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sushiria.be, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales. A noter que toute sauvegarde ou édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le site web sushiria.be mentionne les informations suivantes :

Dispositions légales permettant l'identification de la société BELYO ;
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
Indication en euros (TTC) du prix des produits ;
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Il est rappelé, que la vente de boissons alcoolisées spiritueuses est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) et la vente de boissons alcoolisées de façon générale à des mineurs de moins de seize ans (16ans). (Article L.3342-1 du code de la santé publique) prévue par la loi du 24 janvier 1977.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau SUSHIRIA, franchisés indépendants ou filiales du groupe Sushi Shop, représentés aux fins des présentes par BELYO SRL, au capital de 40.000 €, sise Ave Albert 291A, 1180 Uccle et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse https://www.sushiria.be également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées par SUSHIRIA (ci-après le « Site/Appli »).

Le fait de passer commande à distance auprès de SUSHIRIA vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SUSHIRIA. Les CGV sont disponibles sur le Site/Appli.

SUSHIRIA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site/Appli et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site/Appli.

ARTICLE 2 – RESTAURANTS SUSHIRIA ET ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site/Appli est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :

- tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par SUSHIRIA, le Site/Appli indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée (grâce au code postal réclamé) serait ou non éligible à la livraison ;

- le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la livraison par SUSHIRIA (pas de livraison internationale admise). Chacun des restaurants de la marque s’est vu attribué une zone de chalandise définie. Lors de votre commande, le restaurant en charge de votre zone géographique, sera ou non mesure de la valider. Vous aurez donc la possibilité soit de vous faire livrer soit de venir la chercher par vous-même.

Le restaurant qui aura la charge de la fabrication votre commande, sera désigné ci-après le « Restaurant »).

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 Création d’un Compte Client et programme de fidélité

a) Inscription sur le Site/Appli

La prise de commande via le Site/Appli suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client SUSHIRIA (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site/Appli, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client. SUSHIRIA ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute aucune de la part de SUSHIRIA et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. SUSHIRIA ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Les livreurs SUSHIRIA ne sont pas tenus de procéder à un appel une fois arriver à l’adresse indiquée. Ils seront alors en mesure d’attendre 8mn et seront en droit de partir. Le client sera alors, tenu de venir chercher sa commande directement sur le point de vente.

b) Programme de fidélité

SUSHIRIA propose un programme de fidélité à ses Clients dont le détail des récompenses et modalités d’usages est disponible sur le Site/Appli. Le programme de fidélité SUSHIRIA peut être modifié et les Clients en sont informés en temps utiles par mail ou au moyen d’un encart spécifique sur le Site/Appli.

3.2 Connexion au Site/Appli et accès au Compte Client

Pour chaque commande via le Site/Appli, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I) Choix du Restaurant, du mode « livraison » ou « à emporter »

(1) Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site/Appli.

(2) S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants SUSHIRIA. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le Restaurant auprès duquel il souhaite passer sa commande.

(3) S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit le Restaurant parmi la liste des restaurants SUSHIRIA et est libre de passer commande auprès de l’établissement de son choix.

(4) Une fois le Restaurant déterminé, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans les deux derniers cas, le Client devra renseigner le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.

(5) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre présentant les produits SUSHIRIA disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

(6) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».

(7) Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(8) Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site/Appli, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du Restaurant et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.

(9) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

II) Validation de la commande en ligne

(10) Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.

(11) Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon/code de réduction et de renseigner des informations complémentaires.

(12) Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant.

(13) Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

(14) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(15) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage SUSHIRIA qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

(1) La commande par téléphone est possible au numéro indiqué sur le Site/Appli.

(2) SUSHIRIA demande au Client de taper son code postal sur le clavier de son téléphone afin de déterminer le Restaurant ou de sélectionner le numéro correspondant à son restaurant qui sera donné dans l’énumération vocale.

Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le Restaurant parmi ceux-là.

(3) Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom.

(4) SUSHIRIA prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. SUSHIRIA annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(5) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(6) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte SUSHIRIA le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Restaurant.

En cas d'épuisement des stocks, le Restaurant préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli. La livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et SUSHIRIA ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par l’un des shops SUSHIRIA.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site/Appli.

Les prix affichés sur la partie générale du Site/Appli et dans les catalogues sont des prix maximaux. Ils peuvent varier d’un magasin SUSHIRIA à l’autre. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site/Appli ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en Restaurant. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnées lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par SUSHIRIA et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

Les cartes seront débitées immédiatement.

SUSHIRIA ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, SUSHIRIA aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 € (euros). Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

ARTICLE 8 – GARANTIES

SUSHIRIA s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer SUSHIRIA lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer SUSHIRIA dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions légales relatives à la garantie due en raison des défauts de la chose s'appliquent et sont reproduits en partie ci-après :

Article 197 du Code des obligations

1Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans un notable mesure.

Il répond de ces défauts, même s’il les ignorait.

Article 200 du Code des obligations

Le vendeur ne répond pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente.

Il ne répond des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, que s’il lui a affirmé qu’ils n’existaient pas.

Article 201 du Code des obligations

L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires; s’il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l’en aviser sans délai.2 Lorsqu’il néglige de le faire, la chose est tenue pour accepter, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles.

Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour accepter, même avec ces défauts.

Article 206du Code des obligations

Lorsque la vente est d’une quantité déterminée de choses fongibles, l’acheteur a le choix, soit de demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix, soit d’exiger d’autres choses recevables du même genre.

Le vendeur peut également, s’il ne s’agit pas de choses expédiées d’un autre lieu, se libérer de toute réclamation ultérieure de la part de l’acheteur en lui livrant sur-le-champ des choses recevables du même genre, et en l’indemnisant de tout le dommage éprouvé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de SUSHIRIA ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE

SUSHIRIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site/Appli qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : https://www.sushiria.be.

Tous les éléments du Site/Appli, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de SUSHIRIA ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client SUSHIRIA. Nous avons à cœur de conserver avec notre aimable clientèle une relation de proximité et pouvoir être ainsi à leur disposition et trouver une solution à leur problème si cela devait être le cas. Vous pouvez contacter votre responsable de shop qui se fera un plaisir de répondre à vos questions ou vous orienter le cas échéant

ARTICLe 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit Belge.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents En cas de litige avec des Clients qui ne sont pas des consommateurs le Tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent.